Formation et insertion dans l'emploi des personnes en situation de handicap

L'industrie aéronautique, spatiale et le transport aérien se mobilisent !

taxe taxe

Taxe d'apprentissage
 

Taxe d'apprentissage 2021

 

Une ressource essentielle pour continuer à mener nos actions d'inclusion et d'insertion professionnelle

• CONSULTEZ LE DÉCRET N.2019-1491 télécharger le pdf →


Dispositif de réception de la taxe

 
  1. Télécharger le bulletin
  2. ENVOYEZ VOTRE RÈGLEMENT
    et le bulletin complété.

Par courrier à l'adresse de l'association :
Association HANVOL - Taxe Apprentissage
8 rue Galilée - 751116 Paris

Par mail : contactez le délégué général

La taxe d'apprentissage est le seul impôt dont vous pouvez choisir le bénéficiaire.
L'association Hanvol est habilitée à recevoir la taxe d'apprentissage en vertu d'un arrêté ministériel fixant la liste nationale des organismes autorisés à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage. Vous avez donc la possibilité de verser une partie de votre taxe d'apprentissage directement auprès de l'association : 30% dans la partie du Solde de la Taxe (13%).

• Comment ?
Vous pourrez envoyer votre versement par virement ou par chèque à l'ordre de HANVOL, sans passer par votre OPCO, nous vous ferons un reçu à réception. Indiquez bien qu'il s'agit d'un versement au titre de la Taxe d'apprentissage*.

• Quand ?
Dès à présent jusqu'au 31 mai 2021.

• Combien ?
Vous pouvez nous verser 30% du Solde de la Taxe de votre entreprise (13%).

*article 37 de la loi n.2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et art 1 du Décrèt n.2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage

taxe professionnelle

Grâce au soutien des entreprises de l'industrie aéronautique, spatiale et du transport aérien, nous avons depuis 10 ans accompagné 290 personnes en situation de handicap dans l'élaboration de leur projet professionnel et facilité la signature de 225 contrats en alternance, CDD et CDI.

Découvrez notre plaquette
← télécharger le pdf